Suspension de l’accès

Vireloqanza peut suspendre ou limiter l’accès au site lorsqu’une utilisation enfreint les présentes conditions, compromet la sécurité, porte atteinte à des tiers ou justifie une intervention technique. Cette mesure peut être temporaire ou prolongée selon le contexte.

Cette possibilité n’exclut pas les droits impératifs dont vous disposez en vertu de la loi française.

Limites de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, Vireloqanza ne répond pas des dommages indirects, pertes de données, interruptions ou décisions prises uniquement à partir d’informations générales publiées sur le site. Les performances SEO dépendent de nombreux facteurs externes.

Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou restreinte.

Responsabilité de l’utilisateur

Vous acceptez d’indemniser Vireloqanza, ses collaborateurs et ses prestataires pour les réclamations, pertes ou frais résultant d’une utilisation illicite du site, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.

Cette obligation s’applique dans la mesure où le dommage résulte de votre comportement ou de vos informations.

Évolution des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte d’une évolution du site, de nos services ou du cadre juridique. La version publiée comporte sa date de mise à jour et s’applique aux utilisations futures du site.

Lorsque la loi l’exige, nous vous communiquerons les changements importants par un moyen approprié.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, éléments graphiques, marques et autres contenus présents sur le site appartiennent à Vireloqanza ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Liens vers des tiers

Les liens vers des sites externes sont proposés pour faciliter l’accès à certaines ressources. Vireloqanza ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ni leurs conditions. Consultez leurs propres documents avant toute utilisation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées selon le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de procédure en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée sera interprétée, lorsque cela est possible, afin de préserver son objectif légal.